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CCQ, r. 3.1 - Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice ou dans les endroits visés aux articles 4 et 5.
Tout autre célébrant peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice, dans un endroit visé aux articles 4 et 5 ou dans tout autre endroit convenu avec les futurs époux ou conjoints.
A.M. 3990, a. 3.
En vig.: 2018-10-18
3. Le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice ou dans les endroits visés aux articles 4 et 5.
Tout autre célébrant peut célébrer un mariage ou une union civile dans un palais de justice, dans un endroit visé aux articles 4 et 5 ou dans tout autre endroit convenu avec les futurs époux ou conjoints.
A.M. 3990, a. 3.
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